Clause de non-responsabilité

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Exigences juridiques

AVANT

Cette publicité est sujette à des erreurs et à d’éventuelles modifications. L’utilisation du site web implique que l’utilisateur respecte le contexte juridique qui entoure ce site. Cette page décrit ce contexte juridique. Si nécessaire, elle peut être modifiée sans préavis.

VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable des données personnelles collectées sur le site www.hotelessenza.be

La société Hotel Essenza BVBA (ci-après dénommée « Hotel Essenza ») est responsable des données personnelles qui peuvent être occasionnellement collectées sur le site www.hotelessenza. Son siège social est situé à Essendries 2.2870 Puurs. La société est enregistrée sous le numéro BE 0466.118.751. L’hôtel Essenza peut être contacté par téléphone au numéro 03 288 33 33, par fax au numéro 03 288 33 34 et à l’adresse électronique suivante : info@hotelessenza.be. Vos données personnelles seront traitées par l’Hôtel Essenza dans le plein respect de la législation relative à la protection de la vie privée, notamment la loi du 8 décembre 1992, telle que modifiée par la loi de transposition du 11 décembre 1998 et entrée en vigueur après la publication de l’arrêté royal du 13 février 2001.

2. Utilisation des données personnelles fournies volontairement

L’objectif de la collecte de données personnelles sur www.hotelessenza.be :

de répondre positivement aux demandes formulées par les internautes lors de leur visite sur le site ;
optimiser la gestion du site et l’administration des clients ;
pour optimiser la qualité du service offert aux internautes ;
la réalisation d’études de marché et l’établissement de statistiques sur les visiteurs.
tenir les visiteurs régulièrement informés des activités ou des nouveaux services offerts par l’Hôtel Essenza, ainsi que de toute nouvelle offre de biens ou de services susceptibles de les intéresser ;
mener des campagnes de marketing direct ;
transmettre les données personnelles aux entreprises qui ont un lien avec l’Hôtel Essenza afin que ces entreprises puissent proposer des produits ou des services

En fournissant volontairement ces données, l’internaute autorise l’Hotel Essenza à les utiliser aux fins décrites ci-dessus.

Toute autre utilisation nécessite le consentement préalable et spécifique de l’internaute.

3. Variables de navigation et cookies

Lors d’une connexion à un site, certaines données, appelées variables de navigation, sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation de l’internaute. Ces données comprennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui identifie un ordinateur sur le réseau), la marque et la version du navigateur et du système d’exploitation ainsi que la dernière page Internet consultée. L’hôtel Essenza s’engage à ne pas faire un quelconque usage de ces informations. L’hôtel Essenza utilise des cookies. Ces « cookies » sont de petits fichiers provenant d’un serveur web utilisé par le visiteur. Ils sont placés sur le disque dur de son ordinateur. Dans ce cas, les cookies mémorisent le choix de la langue, ce qui permettra à l’internaute d’accéder plus rapidement au site ultérieurement et de rendre sa visite plus fluide. Ces données sont stockées sur son ordinateur pendant une période limitée d’un an.

L’internaute ayant toujours la possibilité d’adapter la configuration de son ordinateur pour refuser les cookies, en visitant le site, il autorise l’Hôtel Essenza à collecter et à traiter ses données personnelles (éventuellement aussi au moyen de cookies) uniquement aux fins mentionnées au point 2. ci-dessus. L’utilisation de données à caractère personnel aux fins décrites au point 3. est également soumise au consentement préalable de la personne concernée. Cette autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante : info@Hotel Essenza.be.

4. L’internaute a le contrôle des données qui le concernent.
En général, l’internaute a le droit de s’opposer, gratuitement, au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

L’internaute a le droit de consulter, de vérifier et de corriger ses données personnelles, et éventuellement aussi de faire supprimer les données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Toute demande à cet effet peut être adressée à :

soit par e-mail à l’adresse suivante : info@Hotel Essenza.be
ou par lettre au responsable du traitement des données à l’adresse suivante :
Hôtel Essenza BVBA
Essendries 2
2870 Puurs

5. Consulter la législation

Le registre public des traitements de données à caractère personnel peut être consulté auprès de la Commission de la protection de la vie privée, à l’adresse suivante
Commission pour la protection de la vie privée
Service public d’enregistrement
Hallepoortlaan 5-8
1060 Bruxelles 3

Tél:+32(0) 2 / 542.72.00 ou +32(0)2/ 542.72.31
E-Mail : Courrier électronique : commission@privacy.fgov.be

7. Cas urgents

L’hôtel Essenza met tout en œuvre pour empêcher l’accès non autorisé aux données personnelles des internautes. C’est pourquoi l’hôtel Essenza suit des procédures strictes qui favorisent la sécurité, tant dans la collecte que dans le stockage de ces données. L’hôtel Essenza peut prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne gestion du site web et de ses systèmes informatiques. À cette fin, il peut à tout moment avoir accès à toutes les informations et communications ou à tout autre élément stocké sur le site web et/ou dans le système.

Hotel Essenza peut transmettre des informations personnelles sur les internautes à la demande de l’autorité légalement compétente, ou même de sa propre initiative, si elle considère de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements, ou pour défendre les droits ou la propriété de Hotel Essenza, du site www.hotelessenza.be ou de ses utilisateurs, ou encore, dans des circonstances extrêmes, pour assurer la sécurité de Hotel Essenza ou de ses clients, de www.hotelessenza.be et/ou de ses utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Admission pour usage personnel

Conformément à la loi du 30 juin 1994, l’internaute se réserve le droit de télécharger et de reproduire les informations de www.hotelessenza.be, dans la mesure où ces actions sont destinées à un usage strictement personnel.

Toute autre reproduction, distribution, diffusion au public et/ou réutilisation sous quelque forme que ce soit (en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente) du site web ou de tout autre élément couvert par les droits de propriété intellectuelle de Hotel Essenza est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Hotel Essenza, dès lors que cette activité poursuit un but autre que l’utilisation strictement et exclusivement personnelle.

Toute demande d’informations complémentaires ou d’autorisation d’utiliser la propriété intellectuelle de l’Hotel Essenza doit être envoyée à info@hotelessenza.be et l’absence de réponse à une demande d’autorisation doit être considérée comme un refus de la part de l’Hotel Essenza.

2. L’hôtel Essenza respecte la loi sur les droits de propriété intellectuelle

www.hotelessenza.be peut contenir des éléments qui sont partiellement ou totalement la propriété intellectuelle de tiers. Ces éléments sont couverts, mutatis mutandis, par les dispositions énoncées dans les points ci-dessus.

Toute personne qui estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par www.hotelessenza.be est priée de contacter Hotelessenza via info@hotelessenza.be, de signaler le problème et de fournir une description précise du contenu litigieux qu’elle souhaite faire supprimer ou auquel elle doit mettre fin. L’hôtel Essenza traitera les plaintes sans délai et prendra toutes les mesures nécessaires dès que possible si les plaintes s’avèrent justifiées.

Clause de non-responsabilité

1. Limitation de la responsabilité de l’hôtel Essenza

www.hotelessenza.be a été développé avec le plus grand soin. Il s’agit d’un site exclusivement informatif et évolutif offert au public. L’Hôtel Essenza ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature et de quelque ampleur que ce soit, qui pourraient être causés directement ou indirectement par la visite du site, ou de manière générale par toute utilisation de www.hotelessenza.be.

2. Liens vers d’autres sites sur le site de l’HOTEL ESSENZA

www.hotelessenza.be contient des liens hypertextes vers des sites web externes et des références à d’autres sources d’information. Ces liens et sources sont fournis aux internautes à titre d’information uniquement. Ils ne résultent d’aucune forme de parrainage ou de soutien, ni d’aucun autre lien avec ces sites ou sources d’information.

L’Hôtel Essenza n’a aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu et ne peut donc donner aucune garantie quant aux informations fournies ou à la présentation des sites. L’Hôtel Essenza décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant être causé par la consultation des informations fournies sur des sites web externes ou dans d’autres sources d’information auxquelles le site www.hotelessenza fait référence, indépendamment de la nature, de l’étendue, de la cause ou des conséquences de ce dommage.

3. Une autorisation préalable est nécessaire pour fournir un lien vers l’hôtel Essenza

Si une personne souhaite créer un lien hypertexte de quelque nature que ce soit sur un site web vers www.hotelessenza.be, elle est tenue d’obtenir au préalable l’autorisation écrite et spécifique d’une personne autorisée responsable de l’Hôtel Essenza. Une demande doit être soumise à l’adresse suivante : info@hotelessenza.be et l’absence de réponse sera considérée comme un refus d’autorisation.

Quiconque ne respecte pas cette procédure est passible de poursuites devant les autorités compétentes.

En aucun cas, Hotel Essenza ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites externes contenant un lien hypertexte vers le site de Hotel Essenza, même si Hotel Essenza avait autorisé ce lien.